CONDITIONS GENERALES de VENTE et de RESERVATION

L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par la SAS Concept 4 VIP. Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont la propriété de Concept 4 VIP. Les photos accompagnant lesdites offres ne sont pas contractuelles. Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre émanant du client. Le simple fait pour le client d’effectuer un achat vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

Tarifs

Les prix sont précisés sur le calendrier de réservation et au moment du choix des options.

Paiement

Pour effectuer une réservation, des arrhes sont demandés ; Par définition, des arrhes ne sont pas remboursables si le client n’honore pas son RDV. A l’inverse, si Concept 4 VIP ne peut vous recevoir lors de ce RDV, il est tenu de rembourser 2 fois le montant des arrhes. Le solde est à régler sur place au moment de l’accueil.

Caution

Dans certains cas, une caution sera demandée. Le montant est précisé sur le descriptif du logement. Un contrat est alors établi lors de l’accueil.

Le séjour

Le client s’engage à occuper les lieux en bon père de famille.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des images, logos, marques, dessins, illustrations, commentaires et textes créés ou reproduits par Concept 4 VIP est réservé au titre de la propriété intellectuelle. Toutes reproductions partielles ou complètes, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informatique

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

Règlement des litiges - Loi applicable

Les litiges nés de l’utilisation du site www.concept4vip.fr relèvent de la compétence des tribunaux. Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français et modifiable à tout moment. En cas de litiges, les systèmes d'enregistrements automatiques de Concept 4 VIP sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Responsabilité

Concept 4 VIP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Concept 4 VIP ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la réalisation de la prestation, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné. En cas de réclamation reconnue comme justifiée par Concept 4 VIP, sa responsabilité est limitée au renouvellement de la prestation, sans qu'aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.